Procédure de divorce en Ontario
Procédure
Qu'est-ce qu'un accord de séparation? Quelles sont les procédures typiques concernant cet accord? Devez-vous aller à la cour? Comment puis-je introduire une instance à la cour? Une demande m'a été signifiée. Que dois-je faire? Que se passe-t-il après que la Demande et la Réponse ont été signifiées? Comment le système juridique fonctionne-t-il? Quelle est l'importance d'une requête? J'ai besoin de plus d'informations de la part de mon conjoint(e). Comment puis-je l'obtenir? Et puis? Et si je crois que mon conjoint(e) dissimule des actifs?
Divorce Négocié
Qu'est-ce qu'un divorce négocié? Les 5 étapes d'un divorce négocié. Apprenez vos obligations et droits en matière de droit familial au Canada. Rapport financier et documentation pertinente. Accord de négociation. Rédaction d'un accord de séparation. Formalisation et finalisation.
Divorce Litigieux
Rédaction du premier document. Première comparution. Conférence de cas. Requêtes. Enquête préalable. Règlement à l'amiable (dit conférence préalable à l'instruction). Le procès.
Médiation
Qu'est-ce que la médiation en matière de divorce? Quelles sont les chances qu'une médiation en matière de divorce a de réussir? Comment la médiation peut-elle réduire les difficultés et les dépenses de mon divorce? Que se passe-t-il si la médiation en matière de divorce ne donne aucun résultat positif?