Étapes d'un divorce litigieux
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Lors de la requête, qui est une comparution formelle à la cour, le juge écoutera vos arguments judiciaires, ceux de votre conjoint(e) et puis prendre une décision sur la question.
Sauf en cas d'urgence, il n'est pas possible de présenter une requête à une conférence de cas. Une urgence signifie la violence, par exemple ou l'enlèvement d'enfants. Vous ne pouvez pas présenter de requête devant une conférence de cas uniquement pour que les choses se fassent plus rapidement.
Les documents nécessaires pour une requête sont un avis de requête et un affidavit. L'avis de motion (ou avis de présentation de requête) est un document qui fait savoir à la cour quelle sorte d'ordonnance vous recherchez.
Enquête préalable
Une enquête préalable, un processus long et souvent coûteux, a lieu avant que votre cause ne soit complétée. Dans ce processus, vous et votre conjoint échangez des informations. Il y a un double objectif à cela: D'abord, vous construisez votre cause. Ensuite, vous étudiez celle de votre conjoint, et vous pouvez ainsi en connaître la faiblesse.
Vers la fin du processus de l'enquête préalable, il y a des auditions à l'amiable, appelés soit interrogatoire ou interrogatoire préalable. Ce sont des interrogatoires de chaque partie par l'autre, sous serment. L'objectif est de rendre le sujet du différend plus rigoureux entre les parties, de mettre à l'épreuve la force de la cause de l'autre partie, d'obtenir une divulgation totale et probante, et d'utiliser des tactiques pour sonder la présentation de l'autre partie comme témoin.
Règlement à l'amiable (dit conférence préalable à l'instruction)
Après que la conférence de cas, les requêtes et l'enquête préalable ont été complétées, une conférence préalable à l'instruction est tenue. Comme son nom le suggère, cette conférence est conçue pour encourager le règlement de la cause.
Lors du règlement ou de la conférence préalable à l'instruction, le juge entend les arguments des deux parties. Il faut préparer un mémoire et le déposer à la cour au préalable. En se basant sur le mémoire, et les arguments faits sur la conférence, le juge fera ses recommandations sur la façon dont il jugerait de la cause. Cette conférence est habituellement une dernière tentative d'éviter le temps et les dépenses d'un procès.
Le procès
Un procès est une procédure très formelle. Dans l'intérêt de l'impartialité, les règles de la preuve et la procédure sont strictement mises à exécution. Les témoins témoignent devant le juge, la preuve documentaire est présentée d'une façon particulièrement formelle et finalement chaque partie arrive aux conclusions finales.
À la conclusion du procès, le juge finalement décide sur toute la matière en litige dans votre cause.