Garde d'enfants au Canada
«Qu'est-ce que garde d'enfants signifie?»
Si vous avez la garde de vos enfants, cela signifie que vous avez le droit de prendre d'importantes décisions dans la vie de vos enfants, sur leur éducation par exemple, ou encore sur la religion qu'ils pratiqueront ou encore sur le choix des traitements médicaux.
«Mon conjoint(e) et moi habitons encore ensemble. Qui a la garde des enfants?»
Les deux parents possèdent un droit équitable dans la garde de leurs enfants jusqu'à ce que la cour en décide autrement.
«Quelles sont les différentes sortes de gardes d'enfants?»
GARDE EXCLUSIVE - Lorsqu'un seul parent a la garde des enfants.
GARDE CONJOINTE - L'exercice conjoint de l'autorité parentale s'appelle aussi la garde conjointe. Les cours l'accordent exclusivement lorsque les parents peuvent coopérer sur des matières concernant l'éducation des enfants. Cette garde est également connue sous le nom de garde légale conjointe.
GARDE PARTAGÉE - Lorsque les deux parents ont la garde partagée des enfants et qu'ils passent au moins 40% du temps avec leurs enfants. Cette garde s'appelle également garde physique partagée.
GARDE DIVISÉE - Lorsqu'un parent a la garde de certains des enfants, et que l'autre parent a la garde des autres enfants. Ce genre de garde se produit rarement, car les cours sont réticentes à séparer les enfants.
«Et le droit de visite?»
Lorsque la garde est attribuée à un parent, le droit de visite est normalement octroyé à l'autre parent. Sauf si la cour a des doutes sur la capacité du rôle parental d'une personne, elle attribuera généralement au parent n'ayant pas la garde le plus de droits de visite possible.
«Qu'est-ce que le droit de visite surveillée?»
Si la cour a des inquiétudes sur l'aptitude d'un parent à remplir ses responsabilités envers l'enfant, elle prescrira alors l'ordonnance du «droit de visite surveillé». Ceci est dans le cas où les visites se produisent dans un établissement où un travailleur social peut les surveiller. Plusieurs établissements de ce genre se trouvent en Ontario, au Canada. En outre, le droit de visite surveillée peut être accordé dans des cas où un parent a enlevé les enfants auparavant.
«Quelless prérogatives possède un parent à qui est attribué le droit de visite?»
Un parent ayant le droit de visite peut visiter l'enfant et l'enfant peut le visiter. Il ou elle peut également s'informer sur son état de santé, son éducation et son bien-être.
«Qu'est-ce que la résidence principale ou première?»
C'est la maison où les enfants passent la plus grande partie de leur temps. Si, par exemple, des dispositions sont prises en vue de la garde conjointe des enfants, les enfants par contre conservent une résidence principale avec un des parents.
«Y a-t-il d'autres alternatives?»
Oui. Plusieurs parents pouvant communiquer au sujet de leurs enfants choisissent à la place d'avoir un processus décisionnel. Par exemple, toutes les principales décisions sur l'éducation des enfants doivent être discutées à l'avance et faire l'objet de l'accord des deux parties. Si les parties sont incapables d'arriver à une entente, alors ils ont recours à la médiation ou à l'arbitrage exécutoire sur la question.
Suite à Garde d'enfants au CanadaCE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS AIDER
Conflits acharnés sur la garde d'enfants
Behrendt Law Chambers a représenté plusieurs parents dans des désaccords tenaces concernant la garde d'enfants.
Litige obstiné portant sur un conflit au sujet de la garde d'un bébé
Un client a fait affaire avec Behrendt Law Chambers lorsque sa femme a laissé le foyer familial en compagnie de leur petite fille de neuf mois. Les communications entre sa femme et lui s'étaient complètement interrompues. Sa femme prétendait à la garde exclusive de l'enfant en ne lui accordant le droit de visite que trois fois par semaine, et pour une durée de deux à trois heures par visite. Behrendt Law Chambers a obtenu avec succès la garde partagée pour son client et le droit de visite à sa fille trois journées entières par semaine.
Dans le cas d'un autre différend, tous les rapports entre les parents de deux enfants de 10 ans et de 7 ans respectivement avaient été suspendus. L'épouse avait en outre accusé son client de voies de fait. La mère désirait également que ses enfants cessent de fréquenter l'école francophone et avait l'intention de les inscrire à un établissement d'enseignement anglophone. On a fait en sorte que les enfants continuent à fréquenter la même école d'expression française où ils avaient été inscrits jusqu'à maintenant.