Garde d'enfants au Canada
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«Mes enfants devront-ils témoigner à la cour?»
En règle générale, non. Cependant, dans une dispute de garde d'enfant fortement contestée, le juge pourrait faire la demande de parler à votre enfant en privé dans son bureau. De la même façon, en Ontario, au Canada, les enfants peuvent être représentés à la cour par un avocat nommé par le Bureau de l'avocat des enfants.
«Que se passe-t-il si je veux déménager dans une autre ville avec mes enfants?
Ceci est une des situations les plus difficiles dans le droit de la famille. Comme toutes les décisions concernant les enfants, la cour tiendra compte des meilleurs intérêts concernant vos enfants. Dans certains cas il est préférable de rester dans la même ville, pour la stabilité de vos enfants. Dans d'autres, les enfants seront mieux s'ils déménagent avec vous dans une autre ville. Tout dépend des circonstances particulières dans votre cas. Votre avocat peut vous aider à évaluer les chances en votre faveur où la cour vous permettra de vous déplacer dans une autre ville avec vos enfants.
«Ma garde d'enfants et mes modalités de visite peuvent-elles être modifiées?»
Oui. Au cours du temps, les enfants ont besoin de changer, les circonstances se transforment pour vous ainsi que pour votre ex-conjoint. Ce qui se présentait comme la meilleure solution à un certain moment donné pourrait ne plus être dans le meilleur intérêt des enfants.
«Mon ancien conjoint(e) m'a refusé les visites aux enfants plusieurs fois, contrairement à notre ordonnance du tribunal. Que puis-je faire?»
Un avocat expert dans le droit de la famille peut demander au tribunal de déclarer votre conjoint(e) coupable d'outrage au tribunal. Si votre conjoint(e) continue à vous refuser le droit de visite aux enfants, il (elle) pourrait être passible d'une amende ou, dans des circonstances extrêmes, emprisonné(e). La cour peut vous permettre d'obtenir la garde des enfants si le refus des visites aux enfants persiste. Dans ce genre de cas, il est important d'apporter des documents à l'appui pour tout ce qui se produit.
CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS AIDER
Conflits acharnés sur la garde d'enfants
Behrendt Law Chambers a représenté plusieurs parents dans des désaccords tenaces concernant la garde d'enfants.
Litige obstiné portant sur un conflit au sujet de la garde d'un bébé
Un client a fait affaire avec Behrendt Law Chambers lorsque sa femme a laissé le foyer familial en compagnie de leur petite fille de neuf mois. Les communications entre sa femme et lui s'étaient complètement interrompues. Sa femme prétendait à la garde exclusive de l'enfant en ne lui accordant le droit de visite que trois fois par semaine, et pour une durée de deux à trois heures par visite. Behrendt Law Chambers a obtenu avec succès la garde partagée pour son client et le droit de visite à sa fille trois journées entières par semaine.
Dans le cas d'un autre différend, tous les rapports entre les parents de deux enfants de 10 ans et de 7 ans respectivement avaient été suspendus. L'épouse avait en outre accusé son client de voies de fait. La mère désirait également que ses enfants cessent de fréquenter l'école francophone et avait l'intention de les inscrire à un établissement d'enseignement anglophone. On a fait en sorte que les enfants continuent à fréquenter la même école d'expression française où ils avaient été inscrits jusqu'à maintenant.