Entretien du Conjoint
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«La cour accordera-t-elle automatiquement une ordonnance de révision si un conjoint fait des efforts pour devenir autonome?»
Non, comme normalement il n'y aura pas de date bien distincte déterminant quand la pension alimentaire pourra être révisée. Les juges ne peuvent prédire le futur.
Dans des cas semblables, la personne payant une pension alimentaire doit présenter une requête pour varier la pension une fois que les circonstances financières du conjoint recevant une pension alimentaire ont suffisamment changé.
«La taxe sur la pension alimentaire est-elle déductible?»
Oui. Au Canada, vous pouvez déduire vos paiements de pension alimentaire de votre revenu si vous avez un accord de séparation ou une ordonnance de la cour vous demandant de payer une pension alimentaire. Si vous recevez une pension alimentaire, vous devez payer une taxe sur celle-ci.
«Mes paiements de pension alimentaire peuvent-ils être changés?»
Oui. Les paiments de pension alimentaire peuvent être changés toutes les fois qu'il y a eu un changement drastique dans la situation, comme par exemple lors du remariage de votre ancien conjoint, ou une grave baisse de votre revenu. Un avocat spécialisé en matière de droit familial peut vous aider à déterminer si vous payez une pension alimentaire trop élevée ou si vos paiements peuvent être réduits.
«Mon conjoint(e) a été déloyal envers moi. Dois-je tout de même lui payer une pension alimentaire?»
La mauvaise conduite de votre conjoint(e) n'a généralement peu d'importance lorsqu'il s'agit de déterminer si vous devez payer une pension alimentaire. Il y a en fait eu des cas où l'épouse avait poignardé son mari et où celle-ci, malgré tout, était encore autorisée à la pension alimentaire.
«Mon compagnon (ma compagne) et moi-même n'avons jamais été mariés. Suis-je tout de même responsable pour la pension alimentaire?»
Il est possible que l'on vous demande de payer une pension alimentaire. En ce qui concerne la pension alimentaire versée au conjoint, la cour considère de la même façon les unions de fait et les personnes mariées. Il y a union de fait lorsque deux personnes, du même sexe ou de sexe opposé, ont habité ensemble pour au moins trois ans ou sont parents du même enfant.
«Mon conjoint(e) s'est remarié(e) ou il (elle) habite en union de fait avec son nouveau conjoint. Dois-je payer encore une pension alimentaire?»
Possiblement. Le fait que votre conjoint habite avec quelqu'un d'autre ne signifie pas que le versement de la pension alimentaire prend fin. Ceci dépend des circonstances individuelles dans votre cas.
«Mon conjoint gagne 100 000 $ par année et je gagne 20 000 $. Nous avons 2 enfants et avons été mariés 15 ans. Combien pourrai-je obtenir en pension alimentaire?»
Ceci est une question demandée fréquemment. Vous aurez probablement droit à une forme de pension alimentaire. Cependant, en se basant uniquement sur cette information, aucun avocat spécialiste dans le droit familial ne peut vous donner une évaluation du montant ou de la durée du montant de la pension alimentaire auquel vous aurez droit. Il sera vraiment nécessaire que vous programmiez une consultation avec un avocat en matière de divorce au Canada pour obtenir une réponse sur une question du genre.
CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS AIDER
Pension alimentaire obtenue
Une cliente consulta Behrendt Law Chambers pour la représenter dans un divorce contre son mari, travailleur à son propre compte. Son mari refusa de lui payer une pension alimentaire, en prétendant que son entreprise ne gagnait pas assez d'argent. On démontra que son entreprise gagnait plus qu'il invoquait et il obtint une pension alimentaire pour sa cliente.
Payeur d'entretien au conjoint défendu
Nous appartenons à une époque détenant le plus haut record d'attribution de pensions alimentaires. Dans une cause récente, un juge a accordé 60% du revenu familial à l'épouse en associant la pension alimentaire pour 2 enfants et l'entretien de l'épouse. De nos jours, les juges ne demande plus s'il y a un droit à la pension alimentaire, cela va de soi. Les juges demandent seulement: «À combien se chiffre la pension alimentaire?» Behrendt Law Chambers a représenté plusieurs payeurs d'entretien au conjoint et a minimisé avec succès le montant de pension alimentaire allant au conjoint qu'ils devaient payer. Puisque que ce montant d'argent est un aspect si mal défini du droit familial, ceci est un domaine dans lequel un bon avocat, dans votre cas, peut faire la différence.