Le Droit
Divorce Canada
Quels sont les moyens d'appel pour un divorce au Canada? À partir de quand commence la période d'un an? Mon conjoint(e) et moi-même vivons sous le même toit, mais dans des chambres séparées. Est-ce que cela est considéré comme une séparation? Dois-je demander au tribunal pour un divorce? Je me suis marié en France. Puis-je divorcer en Ontario? Il y a plus de 10 ans que je suis séparée de mon conjoint(e). Est-il vrai que je suis automatiquement divorcé(e) parce je suis séparé depuis si longtemps?
Coûts en Temps et Argent
Combien me coûtera mon divorce? Si je gagne ma cause, devrai-je payer mes frais de justice? Combien de temps faudra-t-il pour divorcer?
Entretien du Conjoint
Dois-je payer pour l'entretien de mon (ma) conjoint(e)? Combien devrai-je payer en pension alimentaire? Pour combien de temps aurai-je à payer une pension alimentaire? Pourquoi la pension alimentaire est-elle généralement pour un certain temps seulement? Qu'est-ce qu'une révision d'ordonnance? Quand une révision d'ordonnance est-elle accordée? La cour accordera-t-elle automatiquement une ordonnance de révision si un conjoint fait des efforts pour devenir autonome? La taxe sur la pension alimentaire est-elle déductible? Mes paiements de pension alimentaire peuvent-ils être changés? Mon conjoint(e) a été déloyal envers moi. Dois-je tout de même lui payer une pension alimentaire? Mon compagnon (ma compagne) et moi-même n'avons jamais été mariés. Suis-je tout de même responsable pour la pension alimentaire? Mon conjoint(e) s'est remarié(e) ou il (elle) habite en union de fait avec son nouveau conjoint. Dois-je payer encore une pension alimentaire? Mon conjoint gagne 100 000 $ par année et je gagne 20 000 $. Nous avons 2 enfants et avons été mariés 15 ans. Combien pourrai-je obtenir en pension alimentaire?
Division des Propriétés
Comment la propriété est-elle divisée au moment de la séparation? Quel est ma "propriété de famille nette"? J'ai calculé ma «propriété de famille nette» ainsi que celle de mon épouse. Que dois-je faire maintenant? Et qu'en est-il de mon foyer conjugal? Dois-je laisser mon foyer conjugal? Quels sont les éléments qui ne sont pas inclus dans ma "propriété de famille nette"? Puis-je réduire mes paiement de compensation? Après mon mariage, j'ai mis sur pied ma propre entreprise. Qu'en advient-il? Lorsque je prendrai ma retraite, je recevrai une pension. Dois-je inclure la valeur de ma pension dans ma propriété de famille nette? Dois-je inclure la valeur de mon diplôme ou de ma licence dans ma propriété de famille nette? Quelles sont les conséquences fiscales d'un paiement de compensation? J'ai acquis de nouvelles propriétés après la séparation. Mon conjoint(e) a-t-il droit à un partage de cela? Mon conjoint et moi n'avons jamais été mariés. Ai-je tout de même droit à un paiement de compensation?
Pension Alimentaire pour Enfants
Devez-vous payer une pension alimentaire pour enfants? Quelle somme dois-je payer en pension alimentaire pour enfants? Serais-je contraint à payer un montant supérieur à celui qui est requis par les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants? Puis-je payer une somme inférieure au montant requis par les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants? Quand la pension alimentaire pour enfants prend-elle fin? Une déduction fiscale est-elle possible en ce qui concerne la pension alimentaire pour enfants? Puis-je contrôler la façon dont la pension alimentaire est utilisée? La pension alimentaire de mes enfants peut-elle être changée? Le droit de visite m'est refusé. Puis-je cesser de payer la pension alimentaire pour enfants? Mon ex-conjoint(e) et moi n'avons jamais été mariés. Suis-je encore responsable de la pension alimentaire pour enfants? Jusqu'à quel point en arrière dans le temps puis-je demander à la cour une pension alimentaire pour enfants? Je suis sur le point de me remarier. Le revenu de ma nouvelle épouse sera-t-il pris en considération pour déterminer le montant total de pension alimentaire que je dois payer?
Garde d'Enfants
Qu'est-ce que garde d'enfants signifie? Mon conjoint(e) et moi habitons encore ensemble. Qui a la garde des enfants? Quelles sont les différentes sortes de gardes d'enfants? Et le droit de visite? Qu'est-ce que le droit de visite surveillée? Quelless prérogatives possède un parent à qui est attribué le droit de visite? Qu'est-ce que la résidence principale ou première? Y a-t-il d'autres alternatives? Mes enfants devront-ils témoigner à la cour? Que se passe-t-il si je veux déménager dans une autre ville avec mes enfants? Ma garde d'enfants et mes modalités de visite peuvent-elles être modifiées? Mon ancien conjoint(e) m'a refusé les visites aux enfants plusieurs fois, contrairement à notre ordonnance du tribunal. Que puis-je faire?